Umelecké kováčstvo Ukovmi

Conditions générales 

Les conditions ci-dessous sont applicables lors d'un achat via www.ukovmi.eu  gérées par la société  Ukovmi s.à.r.l., siège social à  Šarišská 955/114, Veľký Šariš - Kanaš 082 21, IČO( numéro d'identification du sujet ): 43 882 552, DIČ( numéro d'identification d'impôts): 2022508114, IČ DPH ( numéro d'identification de TVA) :SK 2022508114 enregistrée au Tribunal du district à Prešov, dossier : 19479/P,  courriel :  kovacstvo@ukovmi.com , téléphone : +41 76 220 85 75
La société est soumise à la TVA.
Les conditions font partie du contrat de vente entre le vendeur d'une partie et l'acheteur de l'autre. Toutes les relations contractuelles sont conclues conformément à la loi de la République slovaque.
Dans le cas ou la partie du contrat  représente  le consommateur final, les relations non déterminées par les conditions ci-dessous sont soumises à la loi n ° 40/1964 Code civil, la loi n °. 250/2007 Coll., Sur la protection des consommateurs, 102/2014 Coll. sur la protection des données de la personne. Dans le cas ou la partie du contrat est représentée par un acheteur - entrepreneur, toutes relations non déterminées par les conditions de vente ci-dessous sont soumises à la loi n °513/1991 Coll. de la version actuelle.

Définitions 

Contrat de consommation est un contrat indépendamment de la forme juridique, conclu entre le vendeur – fournisseur et l'acheteur .
Vendeur - fournisseur   est une personne qui, à la conclusion et l'exécution du contrat de consommation agit personnellement ou par la personne mandatée dans le cadre de son activité professionnelle ou de son métier. 
Acheteur – consommateur est une personne qui, à la conclusion et l'exécution du contrat de consommation n'agit pas personnellement ou par la personne mandatée dans le cadre de son activité professionnelle ou de son métier 
Acheteur – entrepreneur est un sujet  qui n'est pas acheteur de consommation tel que défini dans cet article.

Conclusion du contrat en ligne

L'acheteur choisit un produit basé sur l'offre actuelle publié sur le site www.ukovmi.eu , cette sélection est confirmée en cliquant sur le bouton "Ajouter au panier". Après avoir terminé les achats, le client clique  sur l'icône ,,panier'' dans le coin en haut à droite, vérifie le contenu, clique sur "Commander" et remplis les informations nécessaires pour mener à bien la commande (adresse, courriel, mode de paiement, transport, etc.) et envoyant la commande / et en cliquant sur : ,,Commande et payement "
Les commandes effectuées via la boutique en ligne www.ukovmi.eu sont un contrat juridiquement contraignant. En appuyant sur ,,envoyer / confirmer'', l'acheteur approuve sa connaissance et son acceptation des conditions de vente.
La proposition de la conclusion du contrat est l'emplacement des produits proposés sur le site www.ukovmi.eu , et  le contrat entre en vigueur par l'envoi de la commande par l'acheteur et au moment de réception de la commande par le vendeur. La commande est sans retard confirmée par le vendeur via courriel, indiqué par l'acheteur. Cette confirmation ne porte en soi aucune influence sur le contrat de consommation. Ainsi effectué le contrat ne peut être modifié unilatéralement (donc un contrat peut être modifié qu'en accord des deux parties).
Les informations sur toutes les étapes ayant pour objet de conclure le contrat de consommation ressortent de ces conditions générales et l'acheteur dispose de la possibilité de vérifier, éventuellement  corriger sa commande avant l'envoie. 
Le contrat est rédigé en langue française. Si les conditions  de la partie d’acheteur  et de la partie de vendeur le permettent, il est possible de conclure un contrat dans une autre langue mutuellement intelligible.
Dans le cas où une des parties du contrat représentant l'acheteur – entrepreneur, l’initiation  au contrat de la part de partie de l'acheteur – entrepreneur est la commande elle-même entrante en vigueur seulement à la confirmation contraignante de la commande des produits proposés par la partie vendeur.

Prix   

Les prix des produits individuels sont indiqués, compris taxe sur la valeur ajoutée (TVA) et toutes les autres taxes. Le consommateur a la possibilité de se familiariser avec la période à laquelle le vendeur est lié par son offre, y compris le prix. Tous les prix des actions/ soldes sont valables jusqu'à épuisement des stocks, à moins que pour un produit particulier l'indication est contraire. Le prix total de la commande est mentionné dans le formulaire de commande s'affichant  juste avant l'envoi de l'ordre et est mentionné, y compris la TVA, éventuellement tous les autres impôts et taxes (frais de port et de livraison exclus) que le consommateur doit payer pour obtenir le service ou produit demandé. Ce prix ne peut pas être modifié unilatéralement par le vendeur. 

Modalités de paiement

L'acheteur peut choisir le mode de paiement, soit:

  • par livraison contre remboursement, ( valable que pour les régions de Slovaquie)
  • par virement bancaire  
  • paiement par carte

Ou en cas de retirement personnel au  siège de  la société  UKOVMI sr.o. à l'adresse : UKOVMI s.r.o., Šarišská 955/114, Veľký Šariš-Kanaš 082 21, Slovaquie

Modalités de livraison

Le produit est livré par DPD Group - Slovaquie, les systèmes de prestation slovaque SDS . Les marchandises en stock commandées avant 11h30 le jour ouvrable sont expédiées  le jour ouvrable suivant et généralement livrées dans les deux jours ouvrables suivant la réception de la commande. Dans le cas de paiement par virement bancaire, les marchandises sont expédiées le jour ouvrable suivant la réception du paiement sur le compte du vendeur et habituellement livrées dans les deux jours ouvrables suivant la réception du paiement.
Si le produit n'est pas en stock, le délai dans lequel la marchandise serra expédiée est défini par le vendeur; ou elle est marquée par "Épuisé -e ". Dans ce cas, vous pouvez contacter le vendeur par courriel ou par téléphone pour poser des questions sur la disponibilité du produit. Le vendeur doit informer l'acheteur de ce délai et après son approbation par l'acheteur ,le contrat de consommation se pose. Pour les pays de UE, les frais de livraison ne sont pas inclus dans le prix de la commande. Son montant dépend des paramètres du pays de livraison. Le vendeur informera l'acheteur de frais de port et de la livraison avant de l'envoi de la marchandise.

Réception des marchandises 

Acheteur – consommateur doit immédiatement après l'acquisition de la marchandise vérifier visuellement la qualité et la quantité du produit et en cas d'irrégularités les signaler sans attendre au vendeur. Si le colis est déjà visiblement endommagé lors de la réception du colis, l'acheteur refuse d'accepter le colis du livreur et rédige avec lui le procès-verbal. De suite l'acheteur informera le vendeur de la situation pour que celui-ci organise une procédure de la solution. Dans le cas où l'acheteur a refusé de réceptionner le colis sans résilier préalablement le contrat – commande sans raison valable :  le colis endommagé et procès-verbal avec le livreur rédigé, l'acheteur s'engage à payer les frais d'administration en somme de 10 € .
Acheteur – entrepreneur  est tenu immédiatement  après la réception de vérifier visuellement la qualité et la quantité du produit et si elle ne se conforme pas à la commande , contacter le vendeur immédiatement, au plus tard le jour ouvrable suivant après la réception de la marchandise. Si  l'acheteur - entrepreneur ne prend pas des dispositions pour la vérification du colis dans le délai mentionné , peut prétendre au droit de réparation des défauts observés lors de cette inspection, que si il est en mesure d'établir que la marchandise avait des défauts au moment de sa expédition. Dans la cas de refus de la réception de la marchandise par l’acheteur – entrepreneur à l'adresse indiqué par l'acheteur – entrepreneur, sans un accord préalable des deux parties et sans résiliation du contrat – commande au préalable c'est-à-dire contre-passation de la commande, le vendeur est en droit de exiger le remboursement intégrale des frais liés à la livraison des marchandises commandées. Ceci n'a aucun effet sur le droit de dédommagement et sur l' application des pénalités contractuelles au sens d'article ,, Annulation de commande ''  de ces conditions de vente.
Le contrat de consommation dont le sujet est la vente des services ou la vente des produits fabriqués aux exigences spécifiques du consommateur, fabriqués sur mesure, produits destinés spécifiquement pour un consommateur - l'acheteur, le vendeur se réserve le droit d'exiger une caution de la part d'acheteur dont le montant est fixé en accord des parties.

Annulation de commande

Acheteur – entrepreneur peut librement et sans aucune sanction annuler sa commande dans les 12 heures qui suivent la confirmation de la commande par l'acheteur – entrepreneur. Après le délai mentionné le vendeur  se voit en droit d'exiger les dédommagements et les intérêts envers l'acheteur – entrepreneur et ceci de 30% de prix total de la commande annulé TVA y compris.

Garantie et certificat de garantie  

La période de garantie est de 24 mois et commence à partir de la réception de la marchandise par l'acheteur. Si sur le produit vendu, son emballage ou sur les instructions qui s'y attachent au produit la période d'utilisation  est indiquée, la période de garantie ne se termine pas avant la date indiquée sur le produit.
Á la demande de l'acheteur, le vendeur doit fournir un certificat de garantie par écrit (garantie). Lorsque la nature de la marchandise le permet,une preuve d'achat émit représentant un certificat de garantie. Le certificat de garantie fournit une indication du vendeur ( nom de l'entreprise ou le nom du vendeur, l'adresse de la siège du société ou son lieu d'affaires), le contenu de certificat , la portée et les termes, la durée de la période de garantie et les données nécessaires à l'application des garanties. Si le certificat de garantie ne contient pas tous les éléments, il ne supprime pas la garantie pour autant. La déclaration du vendeur par le certificat ou par la publicité peut excéder le porté de la garantie imposé par la loi et ce porté est déterminé par le vendeur dans le certificat de garantie.
La garantie de la marchandise ne se porte pas sur les usures courantes, endommagement mécanique etc.  
Un certificat de garantie de 12 mois à compter de la réception sur des marchandises achetées est établi à l'acheteur-entrepreneur.

Réclamation et son application

Acheteur - consommateur

Le vendeur est responsable des défauts de la marchandise vendue au moment de la réception par l'acheteur. Si le défaut peut être réparé , l'acheteur a le droit à la réparation rapide de la marchandise sans les frais supplémentaires . Le vendeur est dans l'obligation de réparer le défaut le plus rapidement possible. L' acheteur a le droit  de la réparation de l'élément défectueux ou de l’échanger contre un élément neuf, ou si le défaut ne concerne que un composant pour l’échanger contre un composant neuf  à condition que les frais  ne se traduisent pas par des coûts excessifs pour le vendeur par rapport au prix de la marchandise ou de la gravité du défaut.
Le vendeur se réserve le droit et la possibilité d'échanger la marchandise défectueuse contre la marchandise sans défaut au lieu de la réparation à condition que ce-ci ne contraint pas l'acheteur.
Dans le cas d’impossibilité de réparer le défaut sur la marchandise, si le défaut empêche l'utilisation   confortable, du produit, similaire à celle sans défaut, l’acheteur est dans le droit de l'échanger ( dans le cas où la marchandise a été déjà utilisée par l'acheteur, de bénéficier la réduction adéquate), ou de se rétracter du contrat. L'acheteur dispose le même droit dans le cas où le défaut sur la marchandise est réparable à l'apparition répétée du défaut après réparation, ou en raison d'un plus grand nombre de défauts dans l’impossibilité d'utilisation confortable par l'acheteur. Dans le cas  des défauts non- réparables divers, l'acheteur a le droit à une réduction du prix de la marchandise en question.   
Le vendeur est dans l'obligation de définir la manière de la réparation du défaut signalé par l'acheteur,  aussitôt, dans le cas des situations complexes au plus-tard dans les 3 jour ouvrable à partir de la réception de la réclamation, dans les  situations plus complexes, surtout s'il s'agit des réévaluations techniques de l’état de la marchandise ou de service, le vendeur définira la manière à procéder dans les 30 jours suivants la réclamation réceptionnée. Une fois la manière de la réparation définie, le vendeur pourvoit la réparation dans les 30 jour suivant. Après ce délai, la réparation non exécutée, l'acheteur a le droit à l’échange du produit en question contre un produit neuf,ou dispose également d'effectuer la rétractation du contrat.       
Le délai de l'application des droits sur les réparations des défauts jusqu'à la fin de la procédure de réclamation (la remise de la marchandise réparée , invitation par écrit ou son refus justifié) ne s'ajoute pas dans la période de garantie. Dans le cas de remplacement de la marchandise, une nouvelle période de garantie  recommence à la réception de la marchandise remplacée. La réclamation  revendiquée par l'acheteur - consommateur au cours des 12 premiers mois a partir de l'achat, peut être rejetée par le vendeur  uniquement sur la base d'une expertise professionnelle. Quel que soit le résultat d'expertise, le vendeur ne peut pas exiger le remboursement de la part de l'acheteur des frais sur celui-ci ou d'autres coûts liés à l'expertise. Le vendeur est tenu de fournir une copie de l'évaluation professionnelle justifiant le rejet de la réclamation  dans les 14 jours à compter de la date de la réception de la plainte (réclamation).
Si la réclamation de la marchandise a lieu 12 mois après la vente, dans le cas du refus de la réclamation par le vendeur, celui-ci est tenu d'édifier le document adressé au acheteur,  dans le quel il va nommé l'expert au quel l'acheteur peut envoyé le produit en question pour une expertise professionnelle. Si le produit est envoyé à l'expert indiqué, le prix d'expertise et tous les  frais accompagnants cette expertise sont à charges du vendeur, sans prise en compte du résultat de cette expertise. Si une évaluation d'expert montre que la responsabilité pour le défaut appartient au vendeur la procédure de réclamation  peut être appliquée à nouveau. Au cours de la procédure de l'évaluation d'expert,  la période de garantie est suspendue.
Le vendeur est tenu de rembourser le consommateur dans un délai de 14 jours à compter de la date de la demande de réclamation tout les frais liés à l'évaluation d'experts, ainsi que tous les coûts liés à cette expertise. Une réclamation redéposée ne peut être rejetée.
Le vendeur est tenu de livré immédiatement  par écrit l’attestation du droit d'appliquer la garantie. Si irréalisable,  l'attestation doit être remise sans délai excessif, au plus tard, avec la preuve de règlement de la réclamation; 
Certificat d'acheteur au droit à l'application de la garantie ne nécessite pas d’être fourni, si l'acheteur -  consommateur a la possibilité de démontrer son droit à l'application de la garantie d'une autre manière.
Dans le cas de demande d'appliquer la garantie, l'acheteur envoie la marchandise emballée dans un emballage conforme  au condition du transport, accompagnée d'une description du défaut et d'une copie de la preuve d'achat (éventuellement le certificat de garantie, si elle a été émis) à :
UKOVMI s.r.o.
Šarišská 955/114
082 21 Veľký Šariš-Kanaš
courriel : kovacstvo@ukovmi.com  ,  depuis les autres pays de EU miriam.polohova@ukovmi.com 
téléphone : 00421 907856489

 

L'acheteur sera informé immédiatement après la procédure de la réclamation du résultat par téléphone, simultanément  il lui sera envoyé un rapport de procédure par courriel, ou avec marchandises en réclamation.
Vendeur  n'accepte pas la marchandise livrée contre remboursement.  Il est recommandé d'assurer la marchandise.
L'acheteur a le droit au remboursement des frais encourus dans le cadre d’application des droits de garantie.

Acheteur - entrepreneur

Acheteur – entrepreneur est tenu de réclamer son droit à la garantie immédiatement après la constatation du défaut, dans le cas contraire la cessation de son droit à la garantie s'applique.    
Livraison de la marchandise en quantité différée de la commande est une violation non-pertinente du contrat.
D'autres droits et d'obligations pour appliquer des droits de la garantie sont régis par la loi no. 513/1991 Coll., le code de commerce tel que in extenso.

Rétractation du contrat

Le consommateur dispose d’un délai de 14 jours  pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs , à l’exception, en cas échéant, des frais de retour. Le délai mentionné à l’alinéa précédent court à compter de la réception de la marchandise. Le droit de rétractation peut être exercé en contactant le vendeur par courriel, courrier postal, formulaire, , etc. au plus-tard le dernier jour du délai de rétractation  En cas d’exercice du droit de rétractation, seul le prix de marchandise et les frais d’envoi seront remboursés, les frais de retour restent à la charge d'acheteur. Les retours des produits sont à effectuer dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice...) de sorte qu'ils puissent être remises en vente à l’état neuf ; ils doivent si possible être accompagnés d’une copie du justificatif d'achat. Conformément aux dispositions légales, par courriel, la marchandise serra envoyée  ( non par livraison de la marchandise contre remboursement ) à l’adresse suivante :
UKOVMI s.r.o.
Šarišská 955/114
082 21 Veľký Šariš-Kanaš
courriel: kovacstvo@ukovmi.com ,  depuis les autres pays de EU miriam@ukovmi.com  

 

Par rétractation du contrat de la part d'acheteur, survient l'annulation du contrat. Le vendeur est tenu de réceptionner la marchandise renvoyée par l'acheteur ou cesser  le service contractuelle, rembourser l'acheteur  dans le délai de 14 jours francs (pas avant  avoir récupéré la marchandise, ou  l'envoie autrement certifié par l'acheteur) de toutes les acomptes prépayés, la marchandise, le service déjà payé par l'acheteur y compris les frais liés à la commande ou le service ( frais de courrier postal, transport, etc. que l'acheteur a du débourser pour la livraison de la marchandise chez lui).
Le vendeur n'est pas tenu de payer les frais supplémentaires pour le consommateur si le consommateur a expressément opté pour une autre méthode de livraison comme la méthode la moins cher de livraison offerte par le vendeur. Le droit au remboursement des frais de retour des marchandises appartiennent à  l'acheteur – consommateur, que dans le cas si le produit répond parfaitement aux exigences de qualité et n'a pas été endommagé.
Si le consommateur résilie le contrat par e-mail ou par formulaire de rétractation, le vendeur doit immédiatement après la réception d'un tel retrait fournir une confirmation de  la réception. Dans le délai légal de résiliation du contrat sans donner de raison (14 jours francs à compter de la réception des marchandises), le consommateur a le droit de tester la marchandise dans le but de déterminer les caractéristiques et le fonctionnement de la marchandise ou le consommateur est responsable de la dépréciation de la marchandise. Vendeur rembourse la somme/coût déjà versée  dans la période légale de 14 jours par le même mode de paiement, ou par d'autres moyens de paiement en vertu de l'accord conclu avec l'acheteur pour la marchandise ou le service.
Étant donné  le cas de rétractation, le contrat est annulé dès le départ, l’exécution de retour et de remboursement de toutes les transactions entre les parties aura lieu. Lorsque des marchandises, au fins d'établir la nature, les caractéristiques et les fonctionnalités, des marchandises retournées sont endommagées suite d'un traitement inapproprié par l’acheteur, le vendeur est en droit d'exiger l'indemnisation de la part d'acheteur -  consommateurs suite aux dégâts causés.
En situation de aucun autre accord entre parties, acheteur se dispose du droit de rétractation du contrat dans les cas suivantes :
a) la fourniture des service dont l'exécution a commencé avec le consentement expressif du consommateur et l'affirmation du consommateur  qu'il était bien informé,que par cette expression de son consentement perd le droit de rétractation après la fourniture complète de service, dans le cas d'un service complet fourni
b) la vente des biens ou des services dont le prix dépend des fluctuations du marché financier que le vendeur ne peut pas influencer et que peut avoir lieu pendant la période de retrait 
c) la vente des produits fabriqués selon exigences spécifiques du consommateur, fabriqué sur mesure ou produits destinés spécifiquement pour un consommateur 
d)  la vente des marchandises sensible à une détérioration rapide ou perdition de la qualité par la vente
e)  la vente des produits enfermés dans une housse de protection qui ne convient pas pour le retour en raison de la protection de la santé ou des raisons d'hygiène et housse de protection était après la fourniture endommagée. 
f) la vente des marchandises qui peuvent être en raison de sa nature après la réception  inséparablement mélangées avec d'autres produits

Protection des données personnelles 

IS du commerce appelé "E - commence pour le public» est annoncé à  l'Office de protection des données personnelles sous le numéro d'identification: 201504290.
L' acheteur est tenu de déclarer les données personnelles conformes à la réalité, complètes, véridiques et exactes, et signaler tout changement de données personnelles  (sans délai si cela est décisif pour l'exécution des commandes) par courriel, par écrit, ou par son compte d'utilisateur.
Les informations sur le client sont traitées conformément à la Loi. 122/2013 Coll. sur la protection des données personnelles, précisément par la Constitution § 10 article. 3 lettre. b) ou l'exploitant est autorisé à traiter des données personnelles sans le consentement de la personne (non-entrepreneur, personne physique), si le traitement des données personnelles est nécessaires pour l'exécution du contrat dans lequel la personne concernée agit en tant que l'une des parties. L’opérateur  traite les données personnelles dans le cadre des  modalités nécessaires aux fins d'atteindre l'objectif établi.
Les données personnelles qui sont en cours de traitement dans le système d'information:
Prénom
Nom
Adresse et Code postal
Courriel
No de téléphone
L'acheteur (consommateurs individuels) peut à tout moment sur demande écrite (sur e-mail d'opérateur ou à l'adresse enregistrée de l'opérateur) exigé la destruction de ses données personnelles, lorsque le but du traitement est terminé. L’opérateur est tenu à la liquidation des données personnelles de la base des donnés  procéder selon l'article 17 en liaison avec § 29 de la Loi sur la protection des données personnelles.  
L'acheteur a aussi la possibilité d'exercer les droits suivantes en vertu de § 28 de la Loi sur la protection des données personnelles ( exigé une affirmation compréhensible  si les données personnelles de la personne sont ou ne sont pas exploitées, traitées, droit d’être informée sur la source à partir de la quelle l'opérateur a obtenu ses  données personnelles).
L’opérateur ne transfère jamais les données personnelles à tiers partie à l'exception des transporteurs externes, aux fins d’exécution de la commande, c'est-à-dire, livraison de la marchandise à l'acheteur. 
Le contrat conclu est archivé par le vendeur et n'est pas disponible à l'acheteur. 

Agent de contrôle

Le contrôle d'application des obligations du vendeur au consommateur, l'inspection du commerce slovaque, en particulier département d' Inspection SOI pour la région de Prešov, Obrancov Mieru 6, 080 01 Prešov 1, Département de la supervision et du Département juridique, tél. no. : 051/7721 597, fax. No:. 051/7721 596 Lien pour soumettre des suggestions et des plaintes: http://www.soi.sk/sk/Podavanie-podnetovstaznosti-navrhov-a-ziadosti.soi.
Toutes les clauses figurantes dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit slovaque.

Solutions alternatives des litiges et contentieux commerciaux

Conformément à la loi no. 391/2015 Coll. sur le règlement des différents pour les litiges de consommation, l'acheteur a le droit de contacter le vendeur pour demander des mesures correctives dans le cas de non satisfaction de la façon dont le vendeur répond à la plainte ou si l'acheteur estime que le vendeur a violé ses droits. Si le vendeur a répondu à cette demande par la réponse négative ou le  délai a dépassé les 30 jours à compter de la date d'envoi de la plainte  d'acheteur, celui - ci est en droit de faire la demande auprès d'autorités compétentes  d'ouvrir une procédure de solution  alternative des conflits. Le recours aux tribunaux n'est pas affecté par cette demande.
Les organes autorisés à traiter des différents entre le vendeur et le consommateur sont Inspection du commerce slovaque ou autre organisme figurant dans la liste des organes du registre géré par le Ministère de l’économie de la République slovaque. L'autorité pour la solution alternative de litiges et contentieux peut sur son site publier le montant de taxation de la demande d'ouverture de la procédure au titre préliminaire. La taxe ne doit pas être supérieur à 5 euros. 
Le registre  d'autorités  pour des solutions de litiges et contentieux commerciaux dirigé par le Ministère de l’économie de la République slovaque:
 http://www.mhsr.sk/zoznam-subjektov-alternativneho-riesenia-spotrebitelskych-sporov/146987s 

Dispositions finales

Les présentes Conditions Générales  décrivent les droits et les obligations sur le site www.ukovmi.eu . L'acheteur accepte  sans réserve les conditions de vente du site le jour  de l’envoie de la commande.
Aux fins de bonne réalisation de la commande,  l’acheteur s’engage à fournir ses éléments d’identification véridiques. Le Vendeur se réserve la possibilité de refuser la commande, par exemple pour toute demande anormale, réalisée de mauvaise foi ou pour tout motif légitime.
Le Vendeur se réserve la propriété des marchandises vendues jusqu’au paiement intégral de leur prix.
L’exécution des obligations du vendeur au terme des présentes est suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en empêcherait l’exécution. Le vendeur avisera le client de la survenance d’un tel événement dès que possible.
L'opérateur se réserve le droit de modifier ou de compléter les termes et conditions.
Les conditions présentes entre en vigueur le 25 novembre 2015.
Les termes et conditions présentes  ont été rédigés par l'association civique SOS - la protection des consommateurs www.ochrana-spotrebitela.sk , qui est l'opérateur du site www.obchodnepodmienky.sk . Cela confirme le logo certifié et SOS. Pour toute question relative à ces Termes et Conditions, vous pouvez contacter au :  info@obchdne-podmienky.sk  

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